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LOI 141 - VALEUR ASSURABLE

La loi 141 impose aux syndicats de copropriétés de faire évaluer le coût de reconstruction de leur immeuble par un professionnel membre de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec (OEAQ), et ce, à tous les 5 ans. Cette obligation légale vise à assurer une couverture d'assurance adéquate et à protéger les copropriétaires en cas de sinistre majeur.

Cette loi concerne les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.
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COÛT DE RECONSTRUCTION À NEUF - LOI 141

L'assurance doit couvrir les parties communes et les parties privatives (à l'exclusion des améliorations qui y ont été apportées par les copropriétaires qui devront se souscrire à une assurance individuelle).

Afin d'identifier ce qui est couvert par le syndicat et ce qui doit être couvert par les copropriétaires via leur assurance individuelle, il est nécessaire d’établir l’unité de référence.

L'unité de référence est un inventaire résumant les éléments de finition d’origine (sans les améliorations apportées par les copropriétaires actuels ou précédents) lors de la construction initiale de l’immeuble. 

 

 Nos évaluateurs agréés détiennent les compétences pour effectuer un rapport du coût de reconstruction (valeur assurable) afin de satisfaire aux exigences de la loi 141 en matière d’assurances.
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